« AMA LANGUEDOC », Association des Musiciens Amateurs du Languedoc
STATUTS « AMA LANGUEDOC »
ARTICLE 1 – CRÉATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « AMA Languedoc », Associations des Musiciens Amateurs du Languedoc.
Elle est créée pour une durée illimitée.
ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour but de développer la pratique de la musique d’ensemble en amateur dans la région.
En fédérant musiciens et chanteurs intéressés par une pratique musicale non rémunérée,
En recherchant les opportunités de jouer de la musique dans des lieux et devant des publics variés, En partageant savoirs et compétences,
En organisant ou participant à des évènements culturels.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du Président, 2 Impasse de Valmy à Sète. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 – AFFILIATION
L’association « AMA Languedoc » est adhérente de la Fédération Française des Associations des Musiciens Amateurs (FFAMA) qui regroupe les Associations Musiciens Amateurs (AMA) régies par la loi de 1901, dont le but est d’encourager et de développer la pratique de la musique par les amateurs.
ARTICLE 5 – ADHÉSION
Pour être admis au sein de l’association, il suffit d’être agréé par le bureau après avoir renseigné le bulletin d’adhésion et avoir acquitté le montant de la cotisation annuelle.
ARTICLE 6 – MEMBRES
Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités et qui versent une cotisation.
Sont membres d’honneur, les personnes ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont choisis par le Conseil d’Administration.
Sont membres amis ceux qui paient une cotisation en soutien à l’association sans pour cela participer aux activités.
ARTICLE 7 – DÉMISSION RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- le non-paiement de la cotisation annuelle ou la non-participation aux activités pendant plus de 2 années
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1. les montants des cotisations
2. les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales
3. les dons en espèce ou en nature
4. les recettes des concerts et des manifestations
5. tout produit d’opérations prévues ou autorisées par la loi.
ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un Président
- s’il y a lieu, un ou plusieurs Vice-Présidents
- un Secrétaire et, s’il y a lieu, un ou plusieurs Secrétaires-adjoints
- un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier-adjoint
Le Conseil est renouvelé chaque année.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés.
ARTICLE 10 – RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année de préférence au premier trimestre.
Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Une copie des rapports moral et financier annuels sont transmis à la FFAMA.
ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire uniquement
pour la modification des statuts
pour remédier à une situation financière difficile
pour la dissolution de l’association
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration pour approbation par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, ou aux concerts et manifestations diverses que l’association organise ou auxquels elle participe.
ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Sète le 23 Avril 2021
Guy-François Frisoni, secrétaire Patrice Legay, président